Conditions générales de vente

1. Introduction

Protecta Solutions met à votre disposition un service de vente en ligne qui vous permet d'acheter un certain nombre d'articles depuis votre ordinateur. Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous des conditions générales de vente qui s'appliquent pour tout achat de produits Protecta Solutions sur ce site internet, sachant que l'utilisation de ce dernier vaut acceptation des susdites conditions. En cas de doute à propos de ces conditions, contactez-nous au moyen de notre formulaire de contact.

2. Identification

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet, qui sont proposés par :

Protecta Solutions
Industriezone Beveren-Noord
8800 Roeselare
Belgique

Société inscrite au Registre de commerce de Roeselare avec le numéro TVA BE 0887.300.966.

3. Contrat

3.1 Disponibilité du service

En passant commande sur http://www.protectasolutions.be/, vous nous assurez que vous avez l'âge de la majorité légale. Les produits proposés sont distribués en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne et en France.

3.2 Informations relatives aux produits

Les articles proposés sur ce site internet sont une sélection de produits ergonomiques. Les données suivantes sont fournies pour chaque produit :

Nom de l'article
Illustration(s) de l'article
Description de l'article
Dimensions et couleurs disponibles*
Caractéristiques
Prix (en EUR)

*Protecta Solutions s'est efforcée de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des articles. La couleur des articles tels qu'ils s'affichent à l'écran peut néanmoins présenter des écarts avec la réalité en fonction de la qualité de l'écran de l'ordinateur. Dès lors, Protecta Solutions ne peut garantir que les couleurs qui s'affichent sur votre écran correspondent exactement à la réalité.

Les offres spéciales, promotions ou réductions sont valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement du stock.

3.3 Procédure d'achat

Les articles que l'on souhaite acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au caddie en cliquant sur l'icône correspondante.
Le caddie contient le nom de l'article sélectionné, les dimensions éventuelles, la quantité et le prix (en EUR) (hors et avec TVA). Le prix indiqué comprend les frais d'expédition, dont le montant varie en fonction du mode de livraison.
Pour passer la commande, les coordonnées de l'utilisateur sont requises. Elles sont enregistrées dans notre base de données de manière à permettre le traitement de la commande et à faciliter d'autres achats sur le site internet. Les données personnelles fournies par l'utilisateur sont traitées en conformité avec notre politique en matière de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment obtenir l'accès à ses données personnelles et aux informations relatives à ses commandes. Protecta Solutions rappelle aux utilisateurs qu'ils doivent compléter leurs coordonnées le plus exactement possible afin d'éviter toute confusion ou problème lors de l'expédition du ou des articles commandés. L'utilisateur, à sa demande expresse, peut également recevoir par e-mail les dernières informations et publications concernant Protecta Solutions.
Après avoir complété les données de la commande et avant de confirmer celle-ci, l'utilisateur recevra un récapitulatif de la commande mentionnant l'article commandé, le prix total (y compris frais d'expédition et taxes) avec le détail de chaque poste, et les informations relatives à la livraison. L'utilisateur doit ensuite confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Étape suivante ».

Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés dans le module de paiement ne sont pas acceptés. Les paiements par carte de crédit ou de débit sont crédités en ligne, c.-à-d. en temps réel, via la passerelle de l'institution bancaire concernée, après contrôle des données fournies par l'utilisateur.

Après confirmation de la transaction, un e-mail est envoyé à l'adresse communiquée par l'utilisateur avec un récapitulatif de la commande et des données personnelles fournies. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un problème temporaire du réseau ou à une erreur de saisie dans l'adresse e-mail fournie. Dans les deux cas, Protecta Solutions conseille à l'utilisateur de prendre contact avec le service clientèle.

4. Prix en paiement

4.1 Prix et devise

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros.

4.2 Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément à la législation belge en vigueur, Protecta Solutions est tenue d'appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits vendus. La TVA est appliquée selon le pourcentage requis par la loi.

4.3 Modes de paiement

Chez Protecta Solutions, les modalités de paiement sont adaptées à votre cas. Pour une première commande, afin d'assurer la livraison en temps opportun, nous demandons un paiement immédiat.

Protecta Solutions accepte uniquement les modes de paiement disponibles dans le module MULTISAFEPAY. Il s'agit des moyens de paiement les plus courants en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France comme Bancontact, Maestro, iDEAL, Sofort Banking, Giropay, virements, Visa, Mastercard et American Express.

Paiement par carte de crédit ou de débit

Protecta Solutions accepte le règlement des achats sur son site internet avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, MasterCard, American Express.

Lorsque le mode de paiement choisi par l'utilisateur est une carte de crédit ou de débit, le montant est crédité en ligne, c.-à-d. en temps réel, via la passerelle de paiement de l'institution bancaire correspondante, après vérification des données fournies.

À partir d'une deuxième commande, il est possible de payer après livraison des articles. La facture correspondante vous est alors envoyée par e-mail après la livraison.

4.4 Sécurité des paiements

Afin de garantir la sécurité des paiements, Protecta Solutions utilise les systèmes de paiement sécurisés des institutions bancaires les plus réputées dans le domaine du commerce électronique. Les données confidentielles du paiement sont directement transmises sous forme cryptée (SSL) à l'institution bancaire concernée. Pour les paiements avec Visa, MasterCard et American Express, Protecta Solutions accepte uniquement les transactions SET (Secure Electronic Transaction) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par les inscriptions Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey. La transaction SET est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité des transactions sur internet. Pour tout paiement effectué via la passerelle sécurisée, le système vérifie automatiquement si la carte de crédit est activée pour le protocole Secure Electronic Transaction. La banque émettrice est contactée et la saisie d'un code PIN est requise pour autoriser l'opération. L'opération n'est exécutée que si la banque émettrice confirme le code PIN. Dans le cas contraire, la transaction est refusée. En outre, nous avons un certificat d'authentification numérique SSL de GeoTrust.

Comme mesure complémentaire au système de « paiement sécurisé » et pour contribuer à la lutte contre la fraude sur internet, Protecta Solutions se réserve le droit de contrôler les données fournies par le client et de prendre toute disposition qu'elle juge utile (y compris l'annulation de la commande) pour que les articles acquis soient livrés conformément aux données figurant sur la commande.

4.5 Limite d'achat

Protecta Solutions n'autorise pas l'achat de produits pour revente ultérieure. Les clients qui tiennent à acheter pour un montant supérieur ou en plus grandes quantités que la limite fixée à d'autres fins que la revente devront prendre contact avec le service clientèle qui les informera sur la marche à suivre pour passer la commande souhaitée.

5. Livraison

La livraison des articles achetés sur http://www.protectasolutions.be/ est faite par notre service de livraison interne ou par un service postal ou de messagerie international. Le délai de livraison dépend du produit commandé et se situe le plus souvent dans les 21 jours ouvrables. Pour les produits volumineux, le client sera contacté par nos soins.

Les frais d'expédition sont intégrés au prix final et dépendent du poids et des dimensions du produit commandé.

Il n'est pas possible d'expédier une commande à une boîte postale.

Les frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La modification entrera en vigueur dès son intégration dans les pages d'aide en ligne et dans le contrat publié sur ce site internet. Dans tous les cas, les frais d'expédition applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

6. Échanges et retours

6.1 Conditions en matière d'échanges et/ou retours

Si le client n'est pas satisfait après réception de la commande, Protecta Solutions lui offre la possibilité de retourner un article ou de l'échanger contre une autre taille du même article, à compter de la date de réception, pour autant que l'article n'a pas été utilisé ou n'est pas endommagé. Protecta Solutions peut donc refuser l'échange d'un article utilisé ou endommagé (à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux).

Un article ne peut être échangé contre un autre modèle, mais seulement contre une autre dimension le cas échéant. Pour échanger un article contre un autre, il faut procéder à un retour et à une nouvelle commande. Avant de retourner le produit, le client devra envoyer le formulaire mentionné ci-dessous.

Les articles retournés doivent être emballés avec soin et accompagnés du récépissé de livraison ou du formulaire de retour dûment complété.

Si on ne dispose pas dudit récépissé de livraison pour faire l'échange ou le retour, on peut demander ici le formulaire de retour.

6.2 Échange et retour par la poste ou autre transporteur

Les articles achetés peuvent être échangés contre une autre taille ou retournés par expédition postale à l'adresse ci-dessous :

Adresse pour échange ou retour des articles : Protecta Solutions, Industrieweg 78, 8800 Roeselare, Belgique.

Dans ce cas, Protecta Solutions recommande d'expédier les articles par envoi recommandé ou avec accusé de réception. Les frais d'envoi pour échange ou retour par la poste sont à charge du client et Protecta Solutions n'accepte en aucun cas les envois contre remboursement.

6.3 Droit de rétractation

En vertu de la réglementation européenne, en cas d'achat en ligne, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour révoquer son achat, sans paiement de pénalité ni obligation de fournir un motif. Cela dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison. Les frais directs de renvoi des articles sont à charge de l'acheteur.

Pour faire valoir le droit de rétractation, une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant la décision de se rétracter du contrat (par ex. une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) doit nous être transmise.

Pour respecter le délai de rétractation, la notification relative à l'exercice de ce droit doit être envoyée avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous remboursons au client tous les montants reçus après l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception de tout surcoût lié au choix fait par le client d'un mode de livraison plus onéreux que les modalités habituelles que nous proposons), sans retard indu et, en tout cas, dans les 14 jours calendrier à compter de la date où nous avons eu connaissance de la décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement susdit en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour l'achat, sauf indication expresse contraire par le client. Dans tous les cas, le client n'encourt aucun frais supplémentaire en rapport avec le remboursement.

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou jusqu'à ce que le client présente une preuve justifiant du renvoi de ces produits, selon la condition remplie en premier.

Le client doit nous retourner ou remettre les produits directement et sans délai, au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la date où le client nous a signifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est réputé échu si les produits sont retournés avant l'expiration dudit délai.

Pour le retour des produits, le client peut faire usage des services que Protecta Solutions met à sa disposition : enlèvement par le service logistique de Protecta Solutions avec supplément à charge du client.

6.5 Remboursements

Dès réception des articles, Protecta Solutions vérifie s'ils sont en bon état avant de procéder à l'expédition du produit souhaité s'il s'agit d'un échange ou, dans le cas d'un retour, au remboursement du montant par le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Le délai du remboursement peut varier de 3 à 12 jours ouvrables à compter de la date de réception du retour dans l'entrepôt de Protecta Solutions. Dès que l'état des articles renvoyés a été contrôlé, le client en est informé par l'envoi d'un e-mail.

Le remboursement des articles retournés se fait toujours avec le mode de paiement utilisé pour l'achat.

Si Protecta Solutions a expédié par erreur un article autre que celui commandé ou si la qualité de l'article n'est pas conforme, Protecta Solutions, après vérification de l'erreur ou du défaut, remboursera le montant de l'article retourné ainsi que les frais d'expédition. Lorsque la commande présentant un défaut est renvoyée par expédition postale ordinaire, Protecta Solutions remboursera les frais d'envoi à condition que le client joigne au colis la preuve de paiement de ces frais. Le remboursement des frais d'expédition sera effectué ultérieurement à celui du montant des articles.

7. Inscription

Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par Protecta Solutions uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et l'achat sur le site internet. En outre, sur acceptation expresse du client, Protecta Solutions pourra lui envoyer par e-mail des informations sur les nouveaux produits, actions et promotions.

Protecta Solutions garantit que les données fournies par les clients ne seront pas communiquées à des tiers ou à des entreprises étrangères au groupe Protecta Solutions.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la loi organique 15/1995 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Le client pourra exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition aux données transmises, en envoyant un e-mail ou un courrier à l'adresse suivante :

Protecta Solutions
Industriezone Beveren-Noord
Industrieweg 78
8800 Roeselare
Info@protectasolutions.be

8. Contact

Pour toute question ou suggestion, veuillez contacter Protecta Solutions au moyen du formulaire de contact, par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :